Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation d'Alter

Alter est un logiciel souverain édité par VISIALIS. Il qualifie des adresses EVM, reconstitue leur historique d’actifs et de mouvements, puis peut traduire cet historique dans le langage comptable ou fiscal de la juridiction demandée, sans traqueur ni base de données intermédiaire imposée.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Alter (Web, CLI, Desktop, Mobile ou Serveur MCP), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le logiciel.

3. Description du service

Alter fournit un décodage, une qualification et une traduction métier de faits EVM. Les résultats peuvent inclure la nature économique des actifs, les mouvements ou opérations qualifiés, les rapprochements, les liens vers les preuves on-chain et les sources réglementaires ou normatives utilisées pour la traduction demandée. Les requêtes sont envoyées depuis votre appareil vers les points d’accès RPC configurés ; Alter n’impose ni traqueur ni base de données intermédiaire tierce.

4. Absence de garantie

Alter est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. VISIALIS ne garantit pas que le logiciel sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les classifications seront toujours exactes. Les données de la blockchain sont publiques et vérifiables — les utilisateurs sont encouragés à vérifier toute information de manière indépendante sur des explorateurs de blocs comme Etherscan ou GnosisScan.

Alter s’arrête à la traduction sourcée de l’historique pour la juridiction demandée. Il ne produit ni écriture comptable définitive, ni calcul d’assiette ou d’impôt, ni choix de juridiction ou de régime, ni déclaration, ni avis, certification ou recommandation professionnelle. Les liens réglementaires ou normatifs identifient les sources utilisées sans certifier leur applicabilité à une situation non décrite.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VISIALIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Alter, y compris mais sans s'y limiter, les pertes financières résultant de décisions fondées sur ses qualifications ou traductions.

6. Propriété intellectuelle

Les versions publiées et la documentation d'Alter sont disponibles sur GitHub. Le nom et le logo Alter sont des marques de VISIALIS. Ethereum, Gnosis et les autres noms de blockchains mentionnés sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contactez support@alter-evm.com.